SCI SUZANNA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 819 261, SCI SUZANNA est une SCI créée le 23 avril 1997. Elle est domiciliée AU VILLAGE Layrisse, 65380 Layrisse. SCI SUZANNA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SUZANE LOUIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUZANNA
INSEE- Dénomination
- SCI SUZANNA
- SIREN
- 411 819 261
- SIRET (siège)
- 411 819 261 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29411819261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 819 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 avril 1997
- Siège social
- AU VILLAGE Layrisse, 65380, LAYRISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SUZANNA
Administration et gestion par voie de location ou autrement d'un immeuble sis "au village" 65380 Layrisse et de tous immeubles.
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Finances de SCI SUZANNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUZANNA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SUZANNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65380 LAYRISSESiègeActif
411 819 261 00016 · ouvert le 14 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SUZANNA
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SUZANNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUZANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUZANNA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/06324
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-13.622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/04405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2000 · N° 00-60.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 96-21.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-15.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUZANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SUZANNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUIT Suzane, Mary ; Gérant : DOUX Géraldine, Marie-Valérie, Jacqueline
- création
Date d'effet : 23 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI SUZANNA
Quel est le numéro SIREN de SCI SUZANNA ?
Le numéro SIREN de SCI SUZANNA est 411 819 261. Le SIRET de son siège social est 411 819 261 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29411819261.
Qui dirige SCI SUZANNA ?
SCI SUZANNA est dirigée par SUZANE LOUIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUZANNA ?
Le siège social de SCI SUZANNA est situé AU VILLAGE Layrisse, 65380 Layrisse.
SCI SUZANNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUZANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUZANNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUZANNA.
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