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SCI SUZANNE

Active
Siren502 958 655SCI78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXCréée le 23 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI SUZANNE est une SCI immatriculée le 23 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 958 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 C rue Jacques Cartier, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI SUZANNE

Dénomination
SCI SUZANNE
SIREN
502 958 655
SIRET (siège)
502 958 655 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43502958655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 958 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 janvier 2008
Siège social
21 C RUE JACQUES CARTIER, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUZANNE

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI SUZANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUZANNE

Anciens dirigeants (1)

LF

Luis. Associé : SANTOS Maria FERNANDES

Liquidateur · de janvier 2008 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SUZANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif

    502 958 655 00016 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SUZANNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUZANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUZANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUZANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUZANNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liquidateur : FERNANDES Luis modification le 13 Décembre 2011 Associé : SANTOS Maria

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-23

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI SUZANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SUZANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SUZANNE est 502 958 655. Le SIRET de son siège social est 502 958 655 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43502958655.

Où se situe le siège social de SCI SUZANNE ?

Le siège social de SCI SUZANNE est situé 21 C rue Jacques Cartier, 78960 Voisins-le-Bretonneux.

SCI SUZANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUZANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUZANNE.

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