SCI SUZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 680 144. Son siège social est situé 13 RUE des 3 Ormeaux, 49400 Villebernier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sébastien BREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SUZE
INSEE- Dénomination
- SCI SUZE
- SIREN
- 949 680 144
- SIRET (siège)
- 949 680 144 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94949680144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 680 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2023
- Siège social
- 13 RUE des 3 Ormeaux, 49400, Villebernier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUZE
l'acquisition, la location, et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUZE
INSEEÉtablissements de SCI SUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 VillebernierSiègeActif
949 680 144 00019 · ouvert le 24 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUZE
INPIComptes annuels de SCI SUZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUZE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 20/00305
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 mai 2025 · N° 2025002144
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/03217
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/01461
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00516
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00359
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/04164
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-20.047
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-11.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-43.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2000 · N° 99-70.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-14.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-18.354
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-04.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-60.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-11.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-21.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 90-16.892
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1994 · N° 92-10.450
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-11.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-15.912
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-15.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1990 · N° 87-45.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-20 · Début d'activité : 2023-02-24
- création
Questions fréquentes sur SCI SUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUZE ?
Le numéro SIREN de SCI SUZE est 949 680 144. Le SIRET de son siège social est 949 680 144 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94949680144.
Qui dirige SCI SUZE ?
SCI SUZE est dirigée par Sébastien BREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUZE ?
Le siège social de SCI SUZE est situé 13 RUE des 3 Ormeaux, 49400 Villebernier.
SCI SUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUZE.
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