SCI SUZETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI SUZETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 576 055. Elle est domiciliée 6 rue Lebas, 40100 Dax. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE JUZANX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUZETTE
INSEE- Dénomination
- SCI SUZETTE
- SIREN
- 813 576 055
- SIRET (siège)
- 813 576 055 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15813576055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 576 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 2015
- Siège social
- 6 RUE LEBAS, 40100, DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUZETTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI SUZETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUZETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI SUZETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40100 DAXSiègeActif
813 576 055 00012 · ouvert le 11 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUZETTE
INPIConformité de SCI SUZETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUZETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUZETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01269
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025054715
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025046481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/00379
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/01269
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 février 2024 · N° 20/03173
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.302
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-20.656
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-12.375
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.331
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.119
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2005 · N° 04-84.328
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-11.146
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-19.157
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2002 · N° 00-16.598
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 00-18.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.257
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2002 · N° 00-17.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 99-13.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 97-21.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUZETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SUZETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-17 · Début d'activité : 2015-08-11
- création
Date d'effet : 17 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI SUZETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUZETTE ?
Le numéro SIREN de SCI SUZETTE est 813 576 055. Le SIRET de son siège social est 813 576 055 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15813576055.
Qui dirige SCI SUZETTE ?
SCI SUZETTE est dirigée par NATHALIE JUZANX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUZETTE ?
Le siège social de SCI SUZETTE est situé 6 rue Lebas, 40100 Dax.
SCI SUZETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUZETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUZETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUZETTE.
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