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SCI SVM

Active
Siren515 292 035SCI82500 FaudoasCréée le 08 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
141 k€
Effectif
Non publié

SCI SVM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 292 035. Son siège social est situé LD lieu dit les Baux, 82500 Faudoas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS VILLARET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SVM

Dénomination
SCI SVM
SIREN
515 292 035
SIRET (siège)
515 292 035 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18515292035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 292 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2009
Siège social
LD lieu dit les Baux, 82500, Faudoas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SVM

gestion, administration de biens

Finances de SCI SVM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SVM

FV

FRANCIS VILLARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2009) · 17 ans

AS

ALEXANDRE SCHLABACH

Associé indéfiniment responsable

PV

PHILIPPE VILLARET

Associé indéfiniment responsable

PV

PASCAL VILLARET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SVM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82500 FaudoasSiègeActif

    515 292 035 00018 · ouvert le 06 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SVM

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SVM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SVM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SVM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SVM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SVM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SVM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant associé : VILLARET Francis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-08 · Début d'activité : 2009-10-06

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI SVM

Quel est le numéro SIREN de SCI SVM ?

Le numéro SIREN de SCI SVM est 515 292 035. Le SIRET de son siège social est 515 292 035 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18515292035.

Qui dirige SCI SVM ?

SCI SVM est dirigée par FRANCIS VILLARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SVM ?

Le siège social de SCI SVM est situé LD lieu dit les Baux, 82500 Faudoas.

SCI SVM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SVM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SVM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SVM.

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