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SCI SWAN

Active
Siren351 809 249SCI62820 LIBERCOURTCréée le 07 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 809 249, SCI SWAN est une SCI créée le 7 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve zi du Parc A Stock zi N°2, 62820 Libercourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALBERT SWAENEPOEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SWAN

Dénomination
SCI SWAN
SIREN
351 809 249
SIRET (siège)
351 809 249 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53351809249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 809 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 1989
Siège social
ZI DU PARC A STOCK ZI N°2, 62820, LIBERCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SWAN

LA PROPRIETE L'EXPLOITATION ET LA LOCATION DE TOUT IMMEUBLE.

Finances de SCI SWAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SWAN

AS

ALBERT SWAENEPOEL

Gérant

Depuis la création (07 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI SWAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62820 LIBERCOURTSiègeActif

    351 809 249 00011 · ouvert le 27 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SWAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SWAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SWAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SWAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SWAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SWAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI SWAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SWAN ?

Le numéro SIREN de SCI SWAN est 351 809 249. Le SIRET de son siège social est 351 809 249 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53351809249.

Qui dirige SCI SWAN ?

SCI SWAN est dirigée par ALBERT SWAENEPOEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SWAN ?

Le siège social de SCI SWAN est situé zi du Parc A Stock zi N°2, 62820 Libercourt.

SCI SWAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SWAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SWAN.

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