SCI SWING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SWING est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 401 864. Son siège social est situé 13 Grande rue, 91250 Morsang-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXIS TRAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SWING
INSEE- Dénomination
- SCI SWING
- SIREN
- 823 401 864
- SIRET (siège)
- 823 401 864 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR15823401864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 401 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2016
- Siège social
- 13 GRANDE RUE, 91250, MORSANG-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SWING
Acquisition de tout bien immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autre, support de patrimoine familial immobilier sans activité de location.
Finances de SCI SWING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SWING
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI SWING
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 91250 MORSANG-SUR-SEINESiègeActif
823 401 864 00025 · ouvert le 18 octobre 2016 · NAF 6820B
- 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILActif
823 401 864 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI SWING
INPIComptes annuels de SCI SWING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SWING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SWING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SWING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SWING. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/06283
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L03114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025R01068
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025034873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025006621
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F01108
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/03792
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/54310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/05617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/04812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-31.400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 03 octobre 2018 · N° 18/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-29.130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 octobre 2015 · N° 14/14047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-44.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-13.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SWING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SWING
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-18
- création
Date d'effet : 27 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI SWING
Quel est le numéro SIREN de SCI SWING ?
Le numéro SIREN de SCI SWING est 823 401 864. Le SIRET de son siège social est 823 401 864 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15823401864.
Qui dirige SCI SWING ?
SCI SWING est dirigée par ALEXIS TRAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SWING ?
Le siège social de SCI SWING est situé 13 Grande rue, 91250 Morsang-sur-Seine.
SCI SWING est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SWING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SWING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SWING.
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