SCI SYAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SYAL est une société civile immatriculée le 21 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 487 607. Son siège social est situé à Villette-de-Vienne (38200). Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE ROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SYAL
INSEE- Dénomination
- SCI SYAL
- SIREN
- 410 487 607
- SIRET (siège)
- 410 487 607 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12410487607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 487 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 19 818,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 1997
- Siège social
- , 38200, VILLETTE-DE-VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYAL
L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. Et plus spécialement, l'opération suivante : toute prise de participation dans la société civile d'attribution du FEUILLANT...
Finances de SCI SYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYAL
INSEEÉtablissements de SCI SYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VILLETTE-DE-VIENNESiègeActif
410 487 607 00013 · ouvert le 03 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SYAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYAL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2023 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-10.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI SYAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SYAL ?
Le numéro SIREN de SCI SYAL est 410 487 607. Le SIRET de son siège social est 410 487 607 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12410487607.
Qui dirige SCI SYAL ?
SCI SYAL est dirigée par SYLVIE ROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYAL ?
Le siège social de SCI SYAL est situé 38200 Villette-de-Vienne.
SCI SYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYAL.
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