SCI SYBELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 75,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 800 794, SCI SYBELLE est une SCI créée le 12 mai 1980. Elle est domiciliée 142 av Saint Jean, 84130 Le Pontet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-FRANCE CHAPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SYBELLE
INSEE- Dénomination
- SCI SYBELLE
- SIREN
- 318 800 794
- SIRET (siège)
- 318 800 794 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR48318800794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 800 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 538,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mai 1980
- Siège social
- 142 AV SAINT JEAN, 84130, LE PONTET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYBELLE
L'acquisition de tous terrains et immeubles sis en France Metropolitai- ne ; L'administration et la mise en valeur par bail ou autrement D'Im- meuble ou de terrains dont la société pourrait devenir propriétaire par voie D'acquisition échange apports ou autrement en France métropolitain
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Finances de SCI SYBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYBELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SYBELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84130 LE PONTETSiègeActif
318 800 794 00022 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 6820B
- 84130 LE PONTETFermé
318 800 794 00014 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYBELLE
INPIConformité de SCI SYBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYBELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/03428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 mai 2022 · N° 22/00174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SYBELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASTOR Marie-France ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASTOR Jean-Charles ; Associé indéfiniment responsable : PASTOR Sibylle ; Associé indéfiniment responsable : PASTOR Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- création
Date d'effet : 12 mai 1980
Questions fréquentes sur SCI SYBELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SYBELLE ?
Le numéro SIREN de SCI SYBELLE est 318 800 794. Le SIRET de son siège social est 318 800 794 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48318800794.
Qui dirige SCI SYBELLE ?
SCI SYBELLE est dirigée par MARIE-FRANCE CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYBELLE ?
Le siège social de SCI SYBELLE est situé 142 av Saint Jean, 84130 Le Pontet.
SCI SYBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYBELLE.
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