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SCI SYGMA

Active
Siren398 804 831SCI26400 CrestCréée le 26 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SYGMA est une SCI immatriculée le 26 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 804 831. Elle est domiciliée RUE Rue des Trois Capitaines, 26400 Crest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN COURSANGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SYGMA

Dénomination
SCI SYGMA
SIREN
398 804 831
SIRET (siège)
398 804 831 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15398804831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 804 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 1994
Siège social
RUE Rue des Trois Capitaines, 26400, Crest
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SYGMA

Acquisition, gestion et administration, emprunt et toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet.

Finances de SCI SYGMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYGMA

ML

MIREILLE LOMBARD

Autre

Depuis la création (26 octobre 1994) · 32 ans

JC

JEAN COURSANGE

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI SYGMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26400 CrestSiègeFermé

    398 804 831 00012 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SYGMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYGMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYGMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYGMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYGMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYGMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYGMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYGMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI SYGMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SYGMA ?

Le numéro SIREN de SCI SYGMA est 398 804 831. Le SIRET de son siège social est 398 804 831 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15398804831.

Qui dirige SCI SYGMA ?

SCI SYGMA est dirigée par JEAN COURSANGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYGMA ?

Le siège social de SCI SYGMA est situé RUE Rue des Trois Capitaines, 26400 Crest.

SCI SYGMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYGMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYGMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYGMA.

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