SCI SYLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SYLA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 649 446. Elle est domiciliée 30 rue du Muguet Kembs Loechle, 68680 Kembs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE STEMPFLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SYLA
INSEE- Dénomination
- SCI SYLA
- SIREN
- 527 649 446
- SIRET (siège)
- 527 649 446 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15527649446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 649 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2010
- Siège social
- 30 RUE DU MUGUET KEMBS LOECHLE, 68680, KEMBS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYLA
Acquisition, propriété, administration et exploitation d'immeubles de toute nature, apportés à la société, acquis ou construits par elle.
Finances de SCI SYLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI SYLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68680 KEMBSSiègeActif
527 649 446 00012 · ouvert le 30 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYLA
INPIComptes annuels de SCI SYLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025R01136
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01501
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-30
- création
Date d'effet : 18 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI SYLA
Quel est le numéro SIREN de SCI SYLA ?
Le numéro SIREN de SCI SYLA est 527 649 446. Le SIRET de son siège social est 527 649 446 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15527649446.
Qui dirige SCI SYLA ?
SCI SYLA est dirigée par SYLVIE STEMPFLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYLA ?
Le siège social de SCI SYLA est situé 30 rue du Muguet Kembs Loechle, 68680 Kembs.
SCI SYLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLA.
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