SCI SYLMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI SYLMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1990, identifiée par le SIREN 353 659 907. Son siège social est situé 9 All des Symphorines, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par YVES SAMSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SYLMA
INSEE- Dénomination
- SCI SYLMA
- SIREN
- 353 659 907
- SIRET (siège)
- 353 659 907 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR38353659907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 659 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 février 1990
- Siège social
- 9 ALL DES SYMPHORINES, 37540, SAINT-CYR-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYLMA
Location logement
Finances de SCI SYLMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYLMA
INSEEÉtablissements de SCI SYLMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRESiègeActif
353 659 907 00029 · ouvert le 27 avril 1990 · NAF 6820A
- 37000 TOURSFermé
353 659 907 00011 · ouvert le 16 février 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SYLMA
INPIComptes annuels de SCI SYLMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYLMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/07277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/07219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025R00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/12335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22-12.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-16.775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 mars 2018 · N° 16/12831
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2007 · N° 04-70.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYLMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYLMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Samson, Yves Robert Pascal
- création
Date d'effet : 23 février 1990
Questions fréquentes sur SCI SYLMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SYLMA ?
Le numéro SIREN de SCI SYLMA est 353 659 907. Le SIRET de son siège social est 353 659 907 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38353659907.
Qui dirige SCI SYLMA ?
SCI SYLMA est dirigée par YVES SAMSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYLMA ?
Le siège social de SCI SYLMA est situé 9 All des Symphorines, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire.
SCI SYLMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYLMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYLMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLMA.
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