SCI SYLMA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 656 122, SCI SYLMA est une SCI créée le 22 août 1991. Elle est domiciliée av de l’Agau Zac de Lattes Centre Cd 58, 34970 Lattes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SYLVAIN AZRIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SYLMA
INSEE- Dénomination
- SCI SYLMA
- SIREN
- 382 656 122
- SIRET (siège)
- 382 656 122 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53382656122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 656 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 août 1991
- Siège social
- AV DE L’AGAU ZAC DE LATTES CENTRE CD 58, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYLMA
ACQUISITION DE TS IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, LA REALISATION SUR TOUT IMMEUBLE NON BATI DE CONSTRUCTIONS, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SYLMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYLMA
INSEEÉtablissements de SCI SYLMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
382 656 122 00019 · ouvert le 10 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SYLMA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SYLMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/07277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/07219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025R00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/12335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22-12.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-16.775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 mars 2018 · N° 16/12831
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2007 · N° 04-70.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYLMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SYLMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 1991
Questions fréquentes sur SCI SYLMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SYLMA ?
Le numéro SIREN de SCI SYLMA est 382 656 122. Le SIRET de son siège social est 382 656 122 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53382656122.
Qui dirige SCI SYLMA ?
SCI SYLMA est dirigée par SYLVAIN AZRIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SYLMA ?
Le siège social de SCI SYLMA est situé av de l’Agau Zac de Lattes Centre Cd 58, 34970 Lattes.
SCI SYLMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYLMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYLMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLMA.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Lattes
