SCI SYLMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SYLMA est une SCI immatriculée le 15 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 245 266. Son siège social est situé 38 rue du Centre, 62170 Campigneulles-les-Petites. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERTRAND LOCQUEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SYLMA
INSEE- Dénomination
- SCI SYLMA
- SIREN
- 398 245 266
- SIRET (siège)
- 398 245 266 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR02398245266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 245 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 septembre 1994
- Siège social
- 38 RUE DU CENTRE, 62170, CAMPIGNEULLES-LES-PETITES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYLMA
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI SYLMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYLMA
INSEEÉtablissements de SCI SYLMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62170 CAMPIGNEULLES-LES-PETITESSiègeActif
398 245 266 00026 · ouvert le 02 septembre 1994 · NAF 6820A
- 62170 MONTREUIL-SUR-MERFermé
398 245 266 00018 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SYLMA
INPIComptes annuels de SCI SYLMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYLMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/07277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/07219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025R00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/12335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22-12.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-16.775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 mars 2018 · N° 16/12831
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2007 · N° 04-70.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYLMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYLMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI SYLMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SYLMA ?
Le numéro SIREN de SCI SYLMA est 398 245 266. Le SIRET de son siège social est 398 245 266 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02398245266.
Qui dirige SCI SYLMA ?
SCI SYLMA est dirigée par BERTRAND LOCQUEVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SYLMA ?
Le siège social de SCI SYLMA est situé 38 rue du Centre, 62170 Campigneulles-les-Petites.
SCI SYLMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYLMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYLMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLMA.
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