SCI SYLMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 727 064, SCI SYLMAR est une SCI créée le 2 mars 2011. Elle est domiciliée 35 Che Entre les Deux Gares, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC MAILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SYLMAR
INSEE- Dénomination
- SCI SYLMAR
- SIREN
- 530 727 064
- SIRET (siège)
- 530 727 064 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21530727064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 727 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2011
- Siège social
- 35 CHE ENTRE LES DEUX GARES, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYLMAR
Location
Finances de SCI SYLMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYLMAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI SYLMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
530 727 064 00012 · ouvert le 23 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYLMAR
INPIComptes annuels de SCI SYLMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYLMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLMAR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 19-26.043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18/01944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYLMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYLMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-02 · Début d'activité : 2011-02-23
- création
Date d'effet : 02 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI SYLMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI SYLMAR ?
Le numéro SIREN de SCI SYLMAR est 530 727 064. Le SIRET de son siège social est 530 727 064 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21530727064.
Qui dirige SCI SYLMAR ?
SCI SYLMAR est dirigée par FREDERIC MAILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYLMAR ?
Le siège social de SCI SYLMAR est situé 35 Che Entre les Deux Gares, 13200 Arles.
SCI SYLMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYLMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYLMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLMAR.
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