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SCI SYLVA

Active
Siren493 898 068SCI31840 AUSSONNECréée le 19 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 898 068, SCI SYLVA est une SCI créée le 19 janvier 2007. Elle est domiciliée 1757 Che de l'Enseigure, 31840 Aussonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGE FRAUCIEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SYLVA

Dénomination
SCI SYLVA
SIREN
493 898 068
SIRET (siège)
493 898 068 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10493898068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 898 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2007
Siège social
1757 CHE DE L'ENSEIGURE, 31840, AUSSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SYLVA

Acquisition et propriété de tous biens immobiliers, réalisation de tous travaux, gestion par location, prise de participation dans toutes sociétés ayant le même objet, la disposition des biens ou droits qui ne seraient plus nécessaire à la société -

Finances de SCI SYLVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLVA

SF

SERGE FRAUCIEL

Autre

Depuis la création (19 janvier 2007) · 19 ans

FL

FREDERIQUE LINARES

Autre

Depuis la création (19 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SYLVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31840 AUSSONNESiègeActif

    493 898 068 00017 · ouvert le 17 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SYLVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYLVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI SYLVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVA ?

Le numéro SIREN de SCI SYLVA est 493 898 068. Le SIRET de son siège social est 493 898 068 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10493898068.

Qui dirige SCI SYLVA ?

SCI SYLVA est dirigée par SERGE FRAUCIEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYLVA ?

Le siège social de SCI SYLVA est situé 1757 Che de l'Enseigure, 31840 Aussonne.

SCI SYLVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVA.

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