CheckersLiquidations

SCI SYLVAIN I.

Active
Siren502 991 615Société civile31400 TOULOUSECréée le 05 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SYLVAIN I. est une société civile immatriculée le 5 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 991 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 184 av Antoine de Saint Exupery, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES DELLARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SYLVAIN I.

Dénomination
SCI SYLVAIN I.
SIREN
502 991 615
SIRET (siège)
502 991 615 00035
N° TVA intracommunautaire
FR80502991615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 991 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2008
Siège social
184 AV ANTOINE DE SAINT EXUPERY, 31400, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SYLVAIN I.

Achat, construction, administration exploitation par bail de tous terrains et immeubles à usage commercial, industriel ou habitation.

Finances de SCI SYLVAIN I.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYLVAIN I.

JD

JACQUES DELLARD

Autre

Depuis la création (05 mars 2008) · 18 ans

SD

SYLVAIN DELLARD

Autre

Depuis la création (05 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI SYLVAIN I.

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    502 991 615 00035 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

  • 31840 AUSSONNEFermé

    502 991 615 00019 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    502 991 615 00027 · ouvert le 06 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SYLVAIN I.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 18 août 2016

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYLVAIN I.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVAIN I.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYLVAIN I.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVAIN I.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVAIN I.. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYLVAIN I. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYLVAIN I.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI SYLVAIN I.

Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVAIN I. ?

Le numéro SIREN de SCI SYLVAIN I. est 502 991 615. Le SIRET de son siège social est 502 991 615 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80502991615.

Qui dirige SCI SYLVAIN I. ?

SCI SYLVAIN I. est dirigée par JACQUES DELLARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYLVAIN I. ?

Le siège social de SCI SYLVAIN I. est situé 184 av Antoine de Saint Exupery, 31400 Toulouse.

SCI SYLVAIN I. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYLVAIN I. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYLVAIN I. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVAIN I..

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse