SCI SYLVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 857 628, SCI SYLVANE est une SCI créée le 28 octobre 2005. Son siège social est situé 125 rue du Pressoir Hameau de Baudribosc, 76560 Berville-en-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE CHAPLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SYLVANE
INSEE- Dénomination
- SCI SYLVANE
- SIREN
- 484 857 628
- SIRET (siège)
- 484 857 628 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84484857628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 857 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2005
- Siège social
- 125 RUE DU PRESSOIR HAMEAU DE BAUDRIBOSC, 76560, BERVILLE-EN-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYLVANE
La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI SYLVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYLVANE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2025
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment responsable · de décembre 2025 à janvier 2026
Associé indéfiniment responsable · de décembre 2025 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SYLVANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76560 BERVILLE-EN-CAUXSiègeActif
484 857 628 00016 · ouvert le 29 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYLVANE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SYLVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYLVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVANE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 02 LIQUIDAT COMTE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYLVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYLVANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHAPLAIN Sylvie Berthe Suzanne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPLAIN Sylvie Berthe Suzanne ; Associé indéfiniment responsable : BONSON Stéphanie, Laure ; Associé indéfiniment responsable : VILLENEUVE Claire, Véronique ; Associé indéfiniment responsable : BELLENGER Thomas, Pierre
- création
Date d'effet : 28 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI SYLVANE
Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVANE ?
Le numéro SIREN de SCI SYLVANE est 484 857 628. Le SIRET de son siège social est 484 857 628 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84484857628.
Qui dirige SCI SYLVANE ?
SCI SYLVANE est dirigée par SYLVIE CHAPLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYLVANE ?
Le siège social de SCI SYLVANE est situé 125 rue du Pressoir Hameau de Baudribosc, 76560 Berville-en-Caux.
SCI SYLVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYLVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYLVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVANE.
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