SISTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 323 598, SISTA est une SCI créée le 1er juillet 2011. Elle est domiciliée 209 rue de Bosc Mare, 76560 Berville-en-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVANA DELAUNAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SISTA
INSEE- Dénomination
- SISTA
- SIREN
- 533 323 598
- SIRET (siège)
- 533 323 598 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38533323598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 323 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2011
- Siège social
- 209 RUE DE BOSC MARE, 76560, BERVILLE-EN-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SISTA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SISTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SISTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SISTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76560 BERVILLE-EN-CAUXSiègeActif
533 323 598 00011 · ouvert le 14 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SISTA
INPIComptes annuels de SISTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SISTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SISTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SISTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SISTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/52170
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/52169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SISTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SISTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-01 · Début d'activité : 2011-06-14
- création
Date d'effet : 01 juillet 2011
Questions fréquentes sur SISTA
Quel est le numéro SIREN de SISTA ?
Le numéro SIREN de SISTA est 533 323 598. Le SIRET de son siège social est 533 323 598 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38533323598.
Qui dirige SISTA ?
SISTA est dirigée par SYLVANA DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SISTA ?
Le siège social de SISTA est situé 209 rue de Bosc Mare, 76560 Berville-en-Caux.
SISTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SISTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SISTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SISTA.
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