SCI SYLVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SYLVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2021, identifiée par le SIREN 322 548 967. Son siège social est situé 20 av Eugene Pelletan, 17110 Saint-Georges-de-Didonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE SERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SYLVE
INSEE- Dénomination
- SCI SYLVE
- SIREN
- 322 548 967
- SIRET (siège)
- 322 548 967 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36322548967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 548 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2021
- Siège social
- 20 AV EUGENE PELLETAN, 17110, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYLVE
Acquisition, gestion, Administration de biens immobiliers.
Finances de SCI SYLVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYLVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI SYLVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNESiègeActif
322 548 967 00023 · ouvert le 29 octobre 2021 · NAF 6820B
- 92350 LE PLESSIS-ROBINSONFermé
322 548 967 00015 · ouvert le 16 juillet 1963 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYLVE
INPIComptes annuels de SCI SYLVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYLVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025049190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/04078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025037530
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYLVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYLVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculée le 2021-12-06 · Début d'activité : 2021-10-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : SERRE Sylvie modification le 27 Octobre 2015 ; Gérant Associé : SERRE Veronique modification le 10 Mai 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : SERRE Sylvie modification le 27 Octobre 2015 Associé : SERRE Veronique en fonction le 28 Mai 2010
- création
Date d'effet : 06 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI SYLVE
Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVE ?
Le numéro SIREN de SCI SYLVE est 322 548 967. Le SIRET de son siège social est 322 548 967 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36322548967.
Qui dirige SCI SYLVE ?
SCI SYLVE est dirigée par VERONIQUE SERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYLVE ?
Le siège social de SCI SYLVE est situé 20 av Eugene Pelletan, 17110 Saint-Georges-de-Didonne.
SCI SYLVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYLVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYLVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVE.
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