SCI SYLVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SYLVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 549 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l’Ancien Moulin Serignan, 34410 Serignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE SALASC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SYLVE
INSEE- Dénomination
- SCI SYLVE
- SIREN
- 442 549 036
- SIRET (siège)
- 442 549 036 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69442549036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 549 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2002
- Siège social
- 3 RUE DE L’ANCIEN MOULIN SERIGNAN, 34410, SERIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYLVE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LOCATIONS DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI SYLVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYLVE
INSEEÉtablissements de SCI SYLVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34410 SERIGNANSiègeActif
442 549 036 00014 · ouvert le 06 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYLVE
INPIComptes annuels de SCI SYLVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYLVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025049190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/04078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025037530
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYLVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYLVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI SYLVE
Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVE ?
Le numéro SIREN de SCI SYLVE est 442 549 036. Le SIRET de son siège social est 442 549 036 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69442549036.
Qui dirige SCI SYLVE ?
SCI SYLVE est dirigée par SYLVIE SALASC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SYLVE ?
Le siège social de SCI SYLVE est situé 3 rue de l’Ancien Moulin Serignan, 34410 Serignan.
SCI SYLVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYLVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYLVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVE.
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