SCI SYLVETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SYLVETTE est une SCI immatriculée le 6 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 911 447. Elle est domiciliée 93 rue du Hurtevent Mr Lachere Remy, 62250 Maninghen-Henne. SCI SYLVETTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SYLVETTE GEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SYLVETTE
INSEE- Dénomination
- SCI SYLVETTE
- SIREN
- 413 911 447
- SIRET (siège)
- 413 911 447 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08413911447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 911 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 octobre 1997
- Siège social
- 93 RUE DU HURTEVENT MR LACHERE REMY, 62250, MANINGHEN-HENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYLVETTE
la propriété, la gestion, l'administration et la disposition d'immeubles
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Finances de SCI SYLVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYLVETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI SYLVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62250 MANINGHEN-HENNESiègeActif
413 911 447 00014 · ouvert le 13 septembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SYLVETTE
INPIConformité de SCI SYLVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024J12817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J11497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025J11412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-27.472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-25.918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-17.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2018 · N° 17-18.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-13.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-13.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 14-15.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-18.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-17.985
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYLVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SYLVETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI SYLVETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVETTE ?
Le numéro SIREN de SCI SYLVETTE est 413 911 447. Le SIRET de son siège social est 413 911 447 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08413911447.
Qui dirige SCI SYLVETTE ?
SCI SYLVETTE est dirigée par SYLVETTE GEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYLVETTE ?
Le siège social de SCI SYLVETTE est situé 93 rue du Hurtevent Mr Lachere Remy, 62250 Maninghen-Henne.
SCI SYLVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYLVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYLVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVETTE.
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