SCI SYLVIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SYLVIANE est une SCI immatriculée le 23 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 969 516. Elle est domiciliée 30 av Fauvettes Mt des Oiseaux le Mont des Oiseaux, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD KAYSER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SYLVIANE
INSEE- Dénomination
- SCI SYLVIANE
- SIREN
- 383 969 516
- SIRET (siège)
- 383 969 516 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95383969516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 969 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 décembre 1991
- Siège social
- 30 AV FAUVETTES MT DES OISEAUX LE MONT DES OISEAUX, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYLVIANE
Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous terrains appartements immeubles ou locaux ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet
Finances de SCI SYLVIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYLVIANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI SYLVIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
383 969 516 00012 · ouvert le 25 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SYLVIANE
INPIComptes annuels de SCI SYLVIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYLVIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVIANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026J00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00132
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/15902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025096043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/11529
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/09628
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/06131
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/09607
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04359
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11056
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/10124
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYLVIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYLVIANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI SYLVIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVIANE ?
Le numéro SIREN de SCI SYLVIANE est 383 969 516. Le SIRET de son siège social est 383 969 516 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95383969516.
Qui dirige SCI SYLVIANE ?
SCI SYLVIANE est dirigée par BERNARD KAYSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYLVIANE ?
Le siège social de SCI SYLVIANE est situé 30 av Fauvettes Mt des Oiseaux le Mont des Oiseaux, 83400 Hyeres.
SCI SYLVIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYLVIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYLVIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVIANE.
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