SCI SYLVIE D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 259 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SYLVIE D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 176 241. Son siège social est situé 51 AV des mimosas, 64700 Hendaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SYLVIE DOUBRERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SYLVIE D
INSEE- Dénomination
- SCI SYLVIE D
- SIREN
- 395 176 241
- SIRET (siège)
- 395 176 241 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR70395176241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 176 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 259 165 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juin 1994
- Siège social
- 51 AV des mimosas, 64700, Hendaye
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYLVIE D
l'acquisition, la gestion, l'administration, la location, de tout ou partie d'immeubles, droits immobiliers ou parts de SCPI, ainsi que la revente desdits biens. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SYLVIE D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYLVIE D
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SYLVIE D
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64700 HendayeSiègeActif
395 176 241 00028 · ouvert le 28 janvier 2023 · NAF 6820A
- 65000 TARBESFermé
395 176 241 00010 · ouvert le 14 mai 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SYLVIE D
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SYLVIE D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYLVIE D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYLVIE D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYLVIE D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYLVIE D. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026008287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/09155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025003311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025003245
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-40.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 janvier 2019 · N° 17/16677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/07784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 26 octobre 2018 · N° 16/04767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 25 octobre 2018 · N° 18/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 06 juillet 2018 · N° 17/18798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-60.057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 30 mars 2018 · N° 15/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 15-24.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-25.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-40.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-12.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-14.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-04.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYLVIE D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYLVIE D
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUBRERE Sylvie Anne Marie Juliette ; Associé indéfiniment responsable : DOUBRERE Jean, Raoul, Henri
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculée le 2025-02-17 · Début d'activité : 2023-01-28
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- création
Date d'effet : 07 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI SYLVIE D
Quel est le numéro SIREN de SCI SYLVIE D ?
Le numéro SIREN de SCI SYLVIE D est 395 176 241. Le SIRET de son siège social est 395 176 241 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70395176241.
Qui dirige SCI SYLVIE D ?
SCI SYLVIE D est dirigée par SYLVIE DOUBRERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYLVIE D ?
Le siège social de SCI SYLVIE D est situé 51 AV des mimosas, 64700 Hendaye.
SCI SYLVIE D est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYLVIE D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYLVIE D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYLVIE D.
Entreprises similaires
Même activité à Hendaye
