SCI SYMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SYMA est une SCI immatriculée le 16 février 1987 sous le numéro SIREN 339 978 546. Son siège social est situé 370 rue 370 All. Robert Guiscard, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. SYLVIE RENAULT exerce les fonctions de associé unique (qui participe à l’activité eurl) de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SYMA
INSEE- Dénomination
- SCI SYMA
- SIREN
- 339 978 546
- SIRET (siège)
- 339 978 546 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50339978546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 978 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 16 février 1987
- Siège social
- 370 RUE 370 ALL. ROBERT GUISCARD, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI SYMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYMA
INSEEAssocié unique (qui participe à l’activité EURL)
Depuis la création (16 février 1987) · 39 ans
Établissements de SCI SYMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeFermé
339 978 546 00010 · ouvert le 11 décembre 1986 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SYMA
INPIComptes annuels de SCI SYMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025016926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006596
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00008
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02229
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- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05387
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 19-18.995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 01 juillet 2016 · N° 15/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-17.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1987
Questions fréquentes sur SCI SYMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SYMA ?
Le numéro SIREN de SCI SYMA est 339 978 546. Le SIRET de son siège social est 339 978 546 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50339978546.
Qui dirige SCI SYMA ?
SCI SYMA est dirigée par SYLVIE RENAULT, associé unique (qui participe à l’activité eurl).
Où se situe le siège social de SCI SYMA ?
Le siège social de SCI SYMA est situé 370 rue 370 All. Robert Guiscard, 76230 Bois-Guillaume.
SCI SYMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYMA.
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