SCI SYMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SYMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 195 467. Elle est domiciliée 9 rue Cote des Dames Nilvange, 57240 Nilvange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIEL MOENCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SYMA
INSEE- Dénomination
- SCI SYMA
- SIREN
- 442 195 467
- SIRET (siège)
- 442 195 467 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57442195467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 195 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juin 2002
- Siège social
- 9 RUE COTE DES DAMES NILVANGE, 57240, NILVANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYMA
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI SYMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYMA
INSEEÉtablissements de SCI SYMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57240 NILVANGESiègeActif
442 195 467 00018 · ouvert le 26 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SYMA
INPIComptes annuels de SCI SYMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025016926
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00215
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006596
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Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00008
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02229
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Décision du 05 mai 2025 · N° 2024017224
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025002098
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05387
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Décision du 17 octobre 2019 · N° 19-18.995
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 01 juillet 2016 · N° 15/03564
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-17.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI SYMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SYMA ?
Le numéro SIREN de SCI SYMA est 442 195 467. Le SIRET de son siège social est 442 195 467 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57442195467.
Qui dirige SCI SYMA ?
SCI SYMA est dirigée par DANIEL MOENCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SYMA ?
Le siège social de SCI SYMA est situé 9 rue Cote des Dames Nilvange, 57240 Nilvange.
SCI SYMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYMA.
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