SCI SYMPHONIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 823 151, SCI SYMPHONIE est une SCI créée le 11 septembre 1996. Son siège social est situé 3 RUE Sesquières 3-5, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC NAULEAU exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SYMPHONIE
INSEE- Dénomination
- SCI SYMPHONIE
- SIREN
- 408 823 151
- SIRET (siège)
- 408 823 151 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR10408823151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 823 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 septembre 1996
- Siège social
- 3 RUE Sesquières 3-5, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SYMPHONIE
Constitution, gestion, exploitation et développement d'un patrimoine immobilier locatif.
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Finances de SCI SYMPHONIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYMPHONIE
INSEEAFQA PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI SYMPHONIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
408 823 151 00027 · ouvert le 02 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYMPHONIE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SYMPHONIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYMPHONIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYMPHONIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03190
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/02444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/09398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/02589
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 février 2026 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 février 2026 · N° 23/08072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 03 novembre 2025 · N° 20/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/06816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYMPHONIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SYMPHONIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI SYMPHONIE
Quel est le numéro SIREN de SCI SYMPHONIE ?
Le numéro SIREN de SCI SYMPHONIE est 408 823 151. Le SIRET de son siège social est 408 823 151 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10408823151.
Qui dirige SCI SYMPHONIE ?
SCI SYMPHONIE est dirigée par FREDERIC NAULEAU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYMPHONIE ?
Le siège social de SCI SYMPHONIE est situé 3 RUE Sesquières 3-5, 31000 Toulouse.
SCI SYMPHONIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYMPHONIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYMPHONIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYMPHONIE.
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