SCI SYVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 129 068, SCI SYVA est une SCI créée le 6 juin 2018. Elle est domiciliée 3 rue Eronde, 85600 Treize-Septiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE BILLAUDEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SYVA
INSEE- Dénomination
- SCI SYVA
- SIREN
- 840 129 068
- SIRET (siège)
- 840 129 068 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35840129068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 129 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2018
- Siège social
- 3 RUE ERONDE, 85600, TREIZE-SEPTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SYVA
Acquisition, l'administration et la gestion par bail, location de tous immeubles ou biens immobiliers.
Finances de SCI SYVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SYVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2018) · 8 ans
Établissements de SCI SYVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85600 TREIZE-SEPTIERSSiègeActif
840 129 068 00010 · ouvert le 07 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SYVA
INPIComptes annuels de SCI SYVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SYVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SYVA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2003 · N° 01-01.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SYVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SYVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-06 · Début d'activité : 2018-06-07
- création
Date d'effet : 06 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI SYVA
Quel est le numéro SIREN de SCI SYVA ?
Le numéro SIREN de SCI SYVA est 840 129 068. Le SIRET de son siège social est 840 129 068 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35840129068.
Qui dirige SCI SYVA ?
SCI SYVA est dirigée par VALERIE BILLAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SYVA ?
Le siège social de SCI SYVA est situé 3 rue Eronde, 85600 Treize-Septiers.
SCI SYVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SYVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SYVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYVA.
Entreprises similaires
Même activité à Treize-Septiers
- DOSTEE L&Q85600 Treize-SeptiersCA 169 k€
- ARRIVE PAUL85600 Treize-Septiers
- ATRIMMO85600 Treize-Septiers
- BIZ85600 Treize-Septiers
- BMTC85600 Treize-Septiers
- CANTIN FRANCOIS NOEL85600 Treize-Septiers
- DRAPEAU IMMO85600 Treize-Septiers
- F285600 Treize-Septiers
- FAMILY CHAUVET85600 Treize-Septiers
- FAYE85600 Treize-Septiers