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SCI SYVAL

Active
Siren441 929 882Société civile50530 GENETSCréée le 06 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SYVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 929 882. Son siège social est situé 1 rue Montoise Genets, 50530 Genets. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE NEVEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SYVAL

Dénomination
SCI SYVAL
SIREN
441 929 882
SIRET (siège)
441 929 882 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60441929882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 929 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2002
Siège social
1 RUE MONTOISE GENETS, 50530, GENETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SYVAL

ACQUISTION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES - LOCATION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI SYVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SYVAL

SN

SYLVIE NEVEU

Gérant

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

VN

VALERIE NEVEU

Gérant

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SYVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50530 GENETSSiègeActif

    441 929 882 00013 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SYVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SYVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SYVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SYVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SYVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SYVAL. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SYVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SYVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI SYVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SYVAL ?

Le numéro SIREN de SCI SYVAL est 441 929 882. Le SIRET de son siège social est 441 929 882 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60441929882.

Qui dirige SCI SYVAL ?

SCI SYVAL est dirigée par SYLVIE NEVEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SYVAL ?

Le siège social de SCI SYVAL est situé 1 rue Montoise Genets, 50530 Genets.

SCI SYVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SYVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SYVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SYVAL.

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