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SCI T.A.T.B.C.

Active
Siren404 924 094SCI25700 VALENTIGNEYCréée le 26 avril 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI T.A.T.B.C. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 924 094. Elle est domiciliée 39 Rte de Belchamp, 25700 Valentigney. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI T.A.T.B.C.

Dénomination
SCI T.A.T.B.C.
SIREN
404 924 094
SIRET (siège)
404 924 094 00026
N° TVA intracommunautaire
FR69404924094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 924 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 avril 1996
Siège social
39 RTE DE BELCHAMP, 25700, VALENTIGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI T.A.T.B.C.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI T.A.T.B.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI T.A.T.B.C.

PM

PASCAL MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2019

NB

NATHALIE BASSI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI T.A.T.B.C.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25700 VALENTIGNEYSiègeActif

    404 924 094 00026 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI T.A.T.B.C.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1996

  • Acte

Conformité de SCI T.A.T.B.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI T.A.T.B.C..

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 15 mars 2017. Plan arrêté le 23 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 avril 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de M. Pascal MOREAU, gérant, pour une durée de 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL (15, rue Louis-Loucheur, 25200 Montbélliard). N° RG : 17/00214

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2017 · publié le 28 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00214

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mars 2017 · publié le 04 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des cranciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 17/00214

Aucune mention de SCI T.A.T.B.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI T.A.T.B.C.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Pascal ; Associé indéfiniment responsable : MOREAU Nathalie

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-04-23 · Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de M. Pascal MOREAU, gérant, pour une durée de 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL (15, rue Louis-Loucheur, 25200 Montbélliard). N° RG : 17/00214

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-16 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00214

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-15 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des cranciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 17/00214

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI T.A.T.B.C.

Quel est le numéro SIREN de SCI T.A.T.B.C. ?

Le numéro SIREN de SCI T.A.T.B.C. est 404 924 094. Le SIRET de son siège social est 404 924 094 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69404924094.

Qui dirige SCI T.A.T.B.C. ?

SCI T.A.T.B.C. est dirigée par PASCAL MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI T.A.T.B.C. ?

Le siège social de SCI T.A.T.B.C. est situé 39 Rte de Belchamp, 25700 Valentigney.

SCI T.A.T.B.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI T.A.T.B.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI T.A.T.B.C. est-elle en procédure collective ?

SCI T.A.T.B.C. a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mars 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 23 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.