SCI T.A.T.B.C.
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI T.A.T.B.C. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 924 094. Elle est domiciliée 39 Rte de Belchamp, 25700 Valentigney. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI T.A.T.B.C.
INSEE- Dénomination
- SCI T.A.T.B.C.
- SIREN
- 404 924 094
- SIRET (siège)
- 404 924 094 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR69404924094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 924 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 1996
- Siège social
- 39 RTE DE BELCHAMP, 25700, VALENTIGNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI T.A.T.B.C.
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI T.A.T.B.C.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI T.A.T.B.C.
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI T.A.T.B.C.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25700 VALENTIGNEYSiègeActif
404 924 094 00026 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI T.A.T.B.C.
INPIConformité de SCI T.A.T.B.C.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI T.A.T.B.C..
Ouverte le 15 mars 2017. Plan arrêté le 23 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 avril 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD
Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de M. Pascal MOREAU, gérant, pour une durée de 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL (15, rue Louis-Loucheur, 25200 Montbélliard). N° RG : 17/00214
Jugement du 16 novembre 2017 · publié le 28 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00214
Jugement du 15 mars 2017 · publié le 04 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des cranciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 17/00214
Aucune mention de SCI T.A.T.B.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI T.A.T.B.C.
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Pascal ; Associé indéfiniment responsable : MOREAU Nathalie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÃLIARD
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-04-23 · Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de M. Pascal MOREAU, gérant, pour une durée de 7 ans. Commissaire à lâexécution du plan : SCP GUYON-DAVAL (15, rue Louis-Loucheur, 25200 Montbélliard). N° RG : 17/00214
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-16 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00214
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-15 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON-DAVAL, représentant des cranciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 17/00214
- création
Date d'effet : 26 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI T.A.T.B.C.
Quel est le numéro SIREN de SCI T.A.T.B.C. ?
Le numéro SIREN de SCI T.A.T.B.C. est 404 924 094. Le SIRET de son siège social est 404 924 094 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69404924094.
Qui dirige SCI T.A.T.B.C. ?
SCI T.A.T.B.C. est dirigée par PASCAL MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI T.A.T.B.C. ?
Le siège social de SCI T.A.T.B.C. est situé 39 Rte de Belchamp, 25700 Valentigney.
SCI T.A.T.B.C. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI T.A.T.B.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI T.A.T.B.C. est-elle en procédure collective ?
SCI T.A.T.B.C. a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mars 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 23 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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