SCI T.ET E.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI T.ET E. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2005, identifiée par le SIREN 483 769 725. Elle est domiciliée 29 rue Antoine de Condorcet, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEREMY SENSI, gérant.
Fiche d'identité de SCI T.ET E.
INSEE- Dénomination
- SCI T.ET E.
- SIREN
- 483 769 725
- SIRET (siège)
- 483 769 725 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37483769725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 769 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2005
- Siège social
- 29 RUE ANTOINE DE CONDORCET, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI T.ET E.
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCES SOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI T.ET E.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI T.ET E.
INSEEÉtablissements de SCI T.ET E.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
483 769 725 00019 · ouvert le 12 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI T.ET E.
INPIComptes annuels de SCI T.ET E.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI T.ET E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI T.ET E.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI T.ET E.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI T.ET E.. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17/18093
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/10056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2016 · N° 15-14.371
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 23 février 2016 · N° 14/17119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2016 · N° 14-24.299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 septembre 2015 · N° 13/07169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 17 janvier 2013 · N° 10/08977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 18 novembre 2010 · N° 10/05380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI T.ET E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI T.ET E.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 2005
Questions fréquentes sur SCI T.ET E.
Quel est le numéro SIREN de SCI T.ET E. ?
Le numéro SIREN de SCI T.ET E. est 483 769 725. Le SIRET de son siège social est 483 769 725 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37483769725.
Qui dirige SCI T.ET E. ?
SCI T.ET E. est dirigée par JEREMY SENSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI T.ET E. ?
Le siège social de SCI T.ET E. est situé 29 rue Antoine de Condorcet, 66000 Perpignan.
SCI T.ET E. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI T.ET E. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI T.ET E. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI T.ET E..
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