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SCI T3 PB

Active
Siren504 177 163SCI31000 TOULOUSECréée le 10 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 177 163, SCI T3 PB est une SCI créée le 10 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Saint Antoine du T, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI T3 PB

Dénomination
SCI T3 PB
SIREN
504 177 163
SIRET (siège)
504 177 163 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25504177163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 177 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2008
Siège social
8 RUE SAINT ANTOINE DU T, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI T3 PB

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI T3 PB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI T3 PB

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI T3 PB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    504 177 163 00012 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI T3 PB

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI T3 PB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI T3 PB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI T3 PB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI T3 PB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2013. Clôturée le 08 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 30 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; N° RG : 13/02988

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI T3 PB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI T3 PB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI T3 PB

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-08 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; N° RG : 13/02988

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2013 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; liquidateur : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-10

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI T3 PB

Quel est le numéro SIREN de SCI T3 PB ?

Le numéro SIREN de SCI T3 PB est 504 177 163. Le SIRET de son siège social est 504 177 163 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25504177163.

Où se situe le siège social de SCI T3 PB ?

Le siège social de SCI T3 PB est situé 8 rue Saint Antoine du T, 31000 Toulouse.

SCI T3 PB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI T3 PB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI T3 PB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI T3 PB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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