SCI TAC 33
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI TAC 33 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 098 906. Son siège social est situé 33 rue du Marechal Foch 33-35, 68400 Riedisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS BUSSELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TAC 33
INSEE- Dénomination
- SCI TAC 33
- SIREN
- 793 098 906
- SIRET (siège)
- 793 098 906 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26793098906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 098 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2013
- Siège social
- 33 RUE DU MARECHAL FOCH 33-35, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAC 33
Acquisition, propriété, gestion, administration, mise en valeur, exploitation par bail, location ou autrement des immmeubles apportés ou acquis par elle, conclusion de tout emprunt et plus généralement toutes opérations se rapportant à l'objet social
Finances de SCI TAC 33
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAC 33
INSEEÉtablissements de SCI TAC 33
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeActif
793 098 906 00019 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TAC 33
INPIComptes annuels de SCI TAC 33
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAC 33. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAC 33
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAC 33. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TAC 33. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/02530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAC 33 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAC 33
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-05
- création
Date d'effet : 22 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI TAC 33
Quel est le numéro SIREN de SCI TAC 33 ?
Le numéro SIREN de SCI TAC 33 est 793 098 906. Le SIRET de son siège social est 793 098 906 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26793098906.
Qui dirige SCI TAC 33 ?
SCI TAC 33 est dirigée par THOMAS BUSSELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TAC 33 ?
Le siège social de SCI TAC 33 est situé 33 rue du Marechal Foch 33-35, 68400 Riedisheim.
SCI TAC 33 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAC 33 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAC 33 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAC 33.
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