SCI TALUYERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 730 991, SCI TALUYERS est une SCI créée le 22 mai 2018. Son siège social est situé 16 rue Fernand Pelloutier, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE COSTANTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TALUYERS
INSEE- Dénomination
- SCI TALUYERS
- SIREN
- 839 730 991
- SIRET (siège)
- 839 730 991 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68839730991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 730 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2018
- Siège social
- 16 RUE FERNAND PELLOUTIER, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TALUYERS
L'acquisition, la cession, la construction (sous-traitance) et la propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis. La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet l'aliénation du ou des biens immobiliers, au moyen de vente, échange, ou apport en société.
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Finances de SCI TALUYERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TALUYERS
INSEEFONCIERE RDS
Autre
Depuis la création (22 mai 2018) · 8 ans
Établissements de SCI TALUYERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeActif
839 730 991 00016 · ouvert le 07 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TALUYERS
INPIComptes annuels de SCI TALUYERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TALUYERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TALUYERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TALUYERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TALUYERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/11381
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03606
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-21.487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-13.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-17.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TALUYERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TALUYERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI TALUYERS
Quel est le numéro SIREN de SCI TALUYERS ?
Le numéro SIREN de SCI TALUYERS est 839 730 991. Le SIRET de son siège social est 839 730 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68839730991.
Qui dirige SCI TALUYERS ?
SCI TALUYERS est dirigée par PHILIPPE COSTANTIN, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TALUYERS ?
Le siège social de SCI TALUYERS est situé 16 rue Fernand Pelloutier, 69200 Venissieux.
SCI TALUYERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TALUYERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TALUYERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TALUYERS.
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