SCI TAMBOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 €
- Effectif
- Non publié
SCI TAMBOUR est une SCI immatriculée le 19 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 849 200. Elle est domiciliée Ld Tambour Montplaisir Chez Bougaret Jean-Louis, 97170 Petit-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE FERLANDE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI TAMBOUR
INSEE- Dénomination
- SCI TAMBOUR
- SIREN
- 438 849 200
- SIRET (siège)
- 438 849 200 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77438849200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 849 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2001
- Siège social
- LD TAMBOUR MONTPLAISIR CHEZ BOUGARET JEAN-LOUIS, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAMBOUR
Acquisition, gestion, location et administration de tous terrains et immeubles bâtis et non bâtis.
Finances de SCI TAMBOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAMBOUR
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. HUYGHUES DESPOINTES Franck Georges Roger Marie nom d'usage : HUYGHUES DESPOINTES devient gérant BOUGARET
BOUGARET Jean-Louis Pascal nom d'usage · de juillet 2022 à décembre 2025
BOUGARET
gérant maintenu · de février 2008 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TAMBOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
438 849 200 00011 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TAMBOUR
INPIComptes annuels de SCI TAMBOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAMBOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAMBOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAMBOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAMBOUR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03433
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025002195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/05870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/05872
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 août 2025 · N° 24/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/06100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/05888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2022 · N° 20-22.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-20.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2016 · N° 14/10335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 janvier 2016 · N° 14/07352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 novembre 2013 · N° 11/22014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAMBOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAMBOUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
FERLANDE Nicole Nelly Thérèse Marie Marguerite nom d'usage : FERLANDE BOUGARET devient gérant. HUYGHUES DESPOINTES Franck Georges Roger Marie nom d'usage : HUYGHUES DESPOINTES n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
BOUGARET Jean-Louis Pascal nom d'usage : BOUGARET n'est plus gérant. HUYGHUES DESPOINTES Franck Georges Roger Marie nom d'usage : HUYGHUES DESPOINTES devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
gérant maintenu : BOUGARET (Jean, Louis), nouvel associé : FERLANDE (Nicole).
- création
Date d'effet : 19 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI TAMBOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI TAMBOUR ?
Le numéro SIREN de SCI TAMBOUR est 438 849 200. Le SIRET de son siège social est 438 849 200 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77438849200.
Qui dirige SCI TAMBOUR ?
SCI TAMBOUR est dirigée par NICOLE FERLANDE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TAMBOUR ?
Le siège social de SCI TAMBOUR est situé Ld Tambour Montplaisir Chez Bougaret Jean-Louis, 97170 Petit-Bourg.
SCI TAMBOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAMBOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAMBOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAMBOUR.
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