SCI TAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TAMP est une société civile immatriculée le 6 août 2007 sous le numéro SIREN 499 452 712. Son siège social est situé 220 All de Coulange, 31380 Gragnague. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI TAMP
INSEE- Dénomination
- SCI TAMP
- SIREN
- 499 452 712
- SIRET (siège)
- 499 452 712 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21499452712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 452 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2007
- Siège social
- 220 ALL DE COULANGE, 31380, GRAGNAGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAMP
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location d'immeubles
Finances de SCI TAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAMP
INSEEÉtablissements de SCI TAMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 GRAGNAGUESiègeActif
499 452 712 00015 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TAMP
INPIComptes annuels de SCI TAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAMP. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-12.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAMP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2007
Questions fréquentes sur SCI TAMP
Quel est le numéro SIREN de SCI TAMP ?
Le numéro SIREN de SCI TAMP est 499 452 712. Le SIRET de son siège social est 499 452 712 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21499452712.
Qui dirige SCI TAMP ?
SCI TAMP est dirigée par BERNARD MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TAMP ?
Le siège social de SCI TAMP est situé 220 All de Coulange, 31380 Gragnague.
SCI TAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAMP.
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