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SCI TAMSAL

Active
Siren793 447 590SCI31400 ToulouseCréée le 05 juin 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 k€

SCI TAMSAL est une SCI immatriculée le 5 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 447 590. Son siège social est situé 63 RUE 63 Rue des 36 Ponts, 31400 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RODOLPHE MARSAL, autre.

Fiche d'identité de SCI TAMSAL

Dénomination
SCI TAMSAL
SIREN
793 447 590
SIRET (siège)
793 447 590 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30793447590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 447 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juin 2013
Siège social
63 RUE 63 Rue des 36 Ponts, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TAMSAL

Acquisition de tous immeubles et biens immobiliers, administration et gestion du patrimoine social, vente de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI TAMSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TAMSAL

RM

RODOLPHE MARSAL

Autre

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2022

Anciens dirigeants (2)

DM

devient gérant. TAMAGNAN Gérard nom d'usage : TAMAGNAN n'est plus gérant MARSAL

MARSAL Rodolphe nom d'usage · de mars 2020 à avril 2022

GT

Gérard nom d'usage : TAMAGNAN TAMAGNAN

Gérant · de juin 2013 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TAMSAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeFermé

    793 447 590 00019 · ouvert le 31 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TAMSAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Conformité de SCI TAMSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAMSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TAMSAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TAMSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TAMSAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MARSAL Rodolphe nom d'usage : MARSAL n'est plus gérant. MARSAL Rodolphe nom d'usage : MARSAL devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MARSAL Rodolphe nom d'usage : MARSAL devient gérant. TAMAGNAN Gérard nom d'usage : TAMAGNAN n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-31

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI TAMSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI TAMSAL ?

Le numéro SIREN de SCI TAMSAL est 793 447 590. Le SIRET de son siège social est 793 447 590 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30793447590.

Qui dirige SCI TAMSAL ?

SCI TAMSAL est dirigée par RODOLPHE MARSAL, autre.

Où se situe le siège social de SCI TAMSAL ?

Le siège social de SCI TAMSAL est situé 63 RUE 63 Rue des 36 Ponts, 31400 Toulouse.

SCI TAMSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TAMSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TAMSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAMSAL.