SCI TANGUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TANGUY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 249 000. Elle est domiciliée 238 Che de l'Etringa, 74390 Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TANGUY CRUZ-MERMY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TANGUY
INSEE- Dénomination
- SCI TANGUY
- SIREN
- 912 249 000
- SIRET (siège)
- 912 249 000 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70912249000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 249 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2022
- Siège social
- 238 CHE DE L'ETRINGA, 74390, CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TANGUY
L'acquisition, la gestion et, plus généralement l'exploitation par bail ou autrement, des biens et droits sociaux immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Gestion de toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, puvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société. La société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Finances de SCI TANGUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TANGUY
INSEEÉtablissements de SCI TANGUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74390 CHATELSiègeActif
912 249 000 00015 · ouvert le 19 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TANGUY
INPIComptes annuels de SCI TANGUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TANGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TANGUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TANGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TANGUY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 31 août 2026 · N° 26/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 24/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 20/01964
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026058496
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026058472
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00971
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02921
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025004205
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53681
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003755
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00132
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00222
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/07673
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Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00088
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TANGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TANGUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-19
- création
Date d'effet : 07 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI TANGUY
Quel est le numéro SIREN de SCI TANGUY ?
Le numéro SIREN de SCI TANGUY est 912 249 000. Le SIRET de son siège social est 912 249 000 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70912249000.
Qui dirige SCI TANGUY ?
SCI TANGUY est dirigée par TANGUY CRUZ-MERMY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TANGUY ?
Le siège social de SCI TANGUY est situé 238 Che de l'Etringa, 74390 Chatel.
SCI TANGUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TANGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TANGUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TANGUY.
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