SCI TANIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI TANIT est une SCI immatriculée le 28 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 665 965. Son siège social est situé 2 Pl de France, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOEZ GUETARI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TANIT
INSEE- Dénomination
- SCI TANIT
- SIREN
- 433 665 965
- SIRET (siège)
- 433 665 965 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR54433665965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 665 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2000
- Siège social
- 2 PL DE FRANCE, 31130, BALMA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TANIT
Propriéte, administration, gestion, exploitation de tous biens immobiliers.
Finances de SCI TANIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TANIT
INSEEÉtablissements de SCI TANIT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
433 665 965 00029 · ouvert le 31 décembre 2009 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
433 665 965 00011 · ouvert le 10 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TANIT
INPIComptes annuels de SCI TANIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TANIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TANIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TANIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TANIT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 24 février 2026 · N° 24/06659
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025L00717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/05446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 février 2025 · N° 23/16546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/04562
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/11289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 juin 2022 · N° 19/04835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-24.335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/03155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-22.830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2000 · N° 97-18.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-45.201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-16.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-20.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-21.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 89-17.450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1989 · N° 86-13.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TANIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TANIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 28 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI TANIT
Quel est le numéro SIREN de SCI TANIT ?
Le numéro SIREN de SCI TANIT est 433 665 965. Le SIRET de son siège social est 433 665 965 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54433665965.
Qui dirige SCI TANIT ?
SCI TANIT est dirigée par MOEZ GUETARI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TANIT ?
Le siège social de SCI TANIT est situé 2 Pl de France, 31130 Balma.
SCI TANIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TANIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TANIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TANIT.
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