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SCI TANVOL

Active
Siren483 585 741SCI01370 Val-RevermontCréée le 04 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TANVOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2005, identifiée par le SIREN 483 585 741. Elle est domiciliée 17 RUE des Sources, 01370 Val-Revermont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE PICARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TANVOL

Dénomination
SCI TANVOL
SIREN
483 585 741
SIRET (siège)
483 585 741 00034
N° TVA intracommunautaire
FR15483585741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 585 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2005
Siège social
17 RUE des Sources, 01370, Val-Revermont
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TANVOL

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI TANVOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TANVOL

SP

STEPHANE PICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2012

MP

MARIE-LOUISE PONLEVOY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TANVOL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01370 Val-RevermontSiègeActif

    483 585 741 00034 · ouvert le 21 mai 2026 · NAF 6820B

  • 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISFermé

    483 585 741 00026 · ouvert le 29 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 01440 VIRIATFermé

    483 585 741 00018 · ouvert le 29 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TANVOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TANVOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TANVOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TANVOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TANVOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TANVOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TANVOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TANVOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : PICARD Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2005

Questions fréquentes sur SCI TANVOL

Quel est le numéro SIREN de SCI TANVOL ?

Le numéro SIREN de SCI TANVOL est 483 585 741. Le SIRET de son siège social est 483 585 741 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15483585741.

Qui dirige SCI TANVOL ?

SCI TANVOL est dirigée par STEPHANE PICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TANVOL ?

Le siège social de SCI TANVOL est situé 17 RUE des Sources, 01370 Val-Revermont.

SCI TANVOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TANVOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TANVOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TANVOL.

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