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SCI TANY

Active
Siren478 998 636SCI59560 COMINESCréée le 08 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TANY est une SCI immatriculée le 8 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 998 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Freres Bulkaen Sainte Marguerite, 59560 Comines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE OUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TANY

Dénomination
SCI TANY
SIREN
478 998 636
SIRET (siège)
478 998 636 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90478998636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 998 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2004
Siège social
20 RUE DES FRERES BULKAEN SAINTE MARGUERITE, 59560, COMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TANY

Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet

Finances de SCI TANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TANY

TO

TARA OUGIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2004) · 22 ans

TO

TONY OUGIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2004) · 22 ans

PO

PATRICE OUGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TANY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59560 COMINESSiègeActif

    478 998 636 00011 · ouvert le 24 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TANY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI TANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TANY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TANY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI TANY

Quel est le numéro SIREN de SCI TANY ?

Le numéro SIREN de SCI TANY est 478 998 636. Le SIRET de son siège social est 478 998 636 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90478998636.

Qui dirige SCI TANY ?

SCI TANY est dirigée par PATRICE OUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TANY ?

Le siège social de SCI TANY est situé 20 rue des Freres Bulkaen Sainte Marguerite, 59560 Comines.

SCI TANY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TANY.

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