SCI TAORMINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TAORMINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 033 822. Son siège social est situé 6 av des Fleurs, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE SUBERVIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TAORMINA
INSEE- Dénomination
- SCI TAORMINA
- SIREN
- 445 033 822
- SIRET (siège)
- 445 033 822 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR74445033822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 033 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2003
- Siège social
- 6 AV DES FLEURS, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAORMINA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI TAORMINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAORMINA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Philippe. Co-gérant associé : NEYS Christine né SUBERVIE NEYS
Co-gérant associé · de février 2008 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TAORMINA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
445 033 822 00021 · ouvert le 12 décembre 2007 · NAF 6820B
- 64100 BAYONNEFermé
445 033 822 00013 · ouvert le 13 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TAORMINA
INPIComptes annuels de SCI TAORMINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAORMINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAORMINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAORMINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAORMINA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 23/04328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00389
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02014
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/04328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-24.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 00-60.023
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1993 · N° 92-85.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 1993 · N° 92-41.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAORMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAORMINA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI TAORMINA
Quel est le numéro SIREN de SCI TAORMINA ?
Le numéro SIREN de SCI TAORMINA est 445 033 822. Le SIRET de son siège social est 445 033 822 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74445033822.
Qui dirige SCI TAORMINA ?
SCI TAORMINA est dirigée par CHRISTINE SUBERVIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI TAORMINA ?
Le siège social de SCI TAORMINA est situé 6 av des Fleurs, 64100 Bayonne.
SCI TAORMINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAORMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAORMINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAORMINA.
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