SCI TAORMINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI TAORMINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2018, identifiée par le SIREN 842 938 045. Elle est domiciliée 9 rue de la Chapelle de Bel Air, 69340 Francheville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. AURELIEN CHATELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TAORMINA
INSEE- Dénomination
- SCI TAORMINA
- SIREN
- 842 938 045
- SIRET (siège)
- 842 938 045 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91842938045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 938 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 octobre 2018
- Siège social
- 9 RUE DE LA CHAPELLE DE BEL AIR, 69340, FRANCHEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TAORMINA
L'acquisition, la propriété, l'administration, la location, l'exploitation et la gestion de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI TAORMINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TAORMINA
INSEEÉtablissements de SCI TAORMINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69340 FRANCHEVILLESiègeActif
842 938 045 00015 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TAORMINA
INPIComptes annuels de SCI TAORMINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAORMINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TAORMINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAORMINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAORMINA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 23/04328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00389
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/04556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02014
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/04328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-24.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 00-60.023
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1993 · N° 92-85.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 1993 · N° 92-41.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TAORMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TAORMINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-01
- création
Date d'effet : 10 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI TAORMINA
Quel est le numéro SIREN de SCI TAORMINA ?
Le numéro SIREN de SCI TAORMINA est 842 938 045. Le SIRET de son siège social est 842 938 045 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91842938045.
Qui dirige SCI TAORMINA ?
SCI TAORMINA est dirigée par AURELIEN CHATELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TAORMINA ?
Le siège social de SCI TAORMINA est situé 9 rue de la Chapelle de Bel Air, 69340 Francheville.
SCI TAORMINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TAORMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TAORMINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAORMINA.
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