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SCI TAOUNATE

Active
Siren382 991 677SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 23 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI TAOUNATE est une SCI immatriculée le 23 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 991 677. Elle est domiciliée 3 rue des Glycines, 21121 Fontaine-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BOUCHTA HALI, gérant.

Fiche d'identité de SCI TAOUNATE

Dénomination
SCI TAOUNATE
SIREN
382 991 677
SIRET (siège)
382 991 677 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52382991677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 991 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 1991
Siège social
3 RUE DES GLYCINES, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TAOUNATE

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI TAOUNATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TAOUNATE

BH

BOUCHTA HALI

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI TAOUNATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    382 991 677 00016 · ouvert le 24 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TAOUNATE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TAOUNATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TAOUNATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TAOUNATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAOUNATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TAOUNATE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TAOUNATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TAOUNATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI TAOUNATE

Quel est le numéro SIREN de SCI TAOUNATE ?

Le numéro SIREN de SCI TAOUNATE est 382 991 677. Le SIRET de son siège social est 382 991 677 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52382991677.

Qui dirige SCI TAOUNATE ?

SCI TAOUNATE est dirigée par BOUCHTA HALI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TAOUNATE ?

Le siège social de SCI TAOUNATE est situé 3 rue des Glycines, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI TAOUNATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TAOUNATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TAOUNATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAOUNATE.

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