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SCI TAP DE BAYLE

Active
Siren393 124 995SCI82600 MAS-GRENIERCréée le 03 décembre 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
16,3 k€

SCI TAP DE BAYLE est une SCI immatriculée le 3 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 124 995. Son siège social est situé LD TAP DE BAYLE Mas-grenier, 82600 Mas-Grenier. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JACQUES PROUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TAP DE BAYLE

Dénomination
SCI TAP DE BAYLE
SIREN
393 124 995
SIRET (siège)
393 124 995 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12393124995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 124 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 312,04 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 décembre 1993
Siège social
LD TAP DE BAYLE Mas-grenier, 82600, MAS-GRENIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TAP DE BAYLE

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles de quelque nature qu'ils soient, toutes opérations se rattachant à l'objet social

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Finances de SCI TAP DE BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TAP DE BAYLE

JP

JACQUES PROUET

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1993) · 32 ans

BR

BERNADETTE RICHARD

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI TAP DE BAYLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82600 MAS-GRENIERSiègeActif

    393 124 995 00019 · ouvert le 23 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TAP DE BAYLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI TAP DE BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TAP DE BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TAP DE BAYLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TAP DE BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TAP DE BAYLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI TAP DE BAYLE

Quel est le numéro SIREN de SCI TAP DE BAYLE ?

Le numéro SIREN de SCI TAP DE BAYLE est 393 124 995. Le SIRET de son siège social est 393 124 995 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12393124995.

Qui dirige SCI TAP DE BAYLE ?

SCI TAP DE BAYLE est dirigée par JACQUES PROUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TAP DE BAYLE ?

Le siège social de SCI TAP DE BAYLE est situé LD TAP DE BAYLE Mas-grenier, 82600 Mas-Grenier.

SCI TAP DE BAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TAP DE BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TAP DE BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TAP DE BAYLE.