SCI TARDIVEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 48,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 350 502, SCI TARDIVEL est une SCI créée le 31 juillet 2000. Son siège social est situé 2 rue de la Fontaine Finaud, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE TARDIVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TARDIVEL
INSEE- Dénomination
- SCI TARDIVEL
- SIREN
- 432 350 502
- SIRET (siège)
- 432 350 502 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13432350502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 350 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 784 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2000
- Siège social
- 2 RUE DE LA FONTAINE FINAUD, 35350, SAINT-MELOIR-DES-ONDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TARDIVEL
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI TARDIVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TARDIVEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2000) · 26 ans
Établissements de SCI TARDIVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESSiègeActif
432 350 502 00014 · ouvert le 23 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TARDIVEL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI TARDIVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARDIVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TARDIVEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/04748
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00894
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/05040
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/07005
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00020
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00357
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/05699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/03666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00595
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Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00950
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Décision du 19 mars 2026 · N° 22/04767
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/05911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TARDIVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TARDIVEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI TARDIVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI TARDIVEL ?
Le numéro SIREN de SCI TARDIVEL est 432 350 502. Le SIRET de son siège social est 432 350 502 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13432350502.
Qui dirige SCI TARDIVEL ?
SCI TARDIVEL est dirigée par HERVE TARDIVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TARDIVEL ?
Le siège social de SCI TARDIVEL est situé 2 rue de la Fontaine Finaud, 35350 Saint-Meloir-des-Ondes.
SCI TARDIVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TARDIVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TARDIVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARDIVEL.
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