SCI TARMAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 905 714, SCI TARMAC est une SCI créée le 31 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che du Vuard Marchat, 74200 Thonon-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOCIETE CIVILE "O.P.B STRUCTURE" exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TARMAC
INSEE- Dénomination
- SCI TARMAC
- SIREN
- 437 905 714
- SIRET (siège)
- 437 905 714 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79437905714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 905 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 2001
- Siège social
- 3 CHE DU VUARD MARCHAT, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI TARMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TARMAC
INSEESOCIETE CIVILE "O.P.B STRUCTURE"
Gérant
Depuis la création (31 mai 2001) · 25 ans
Établissements de SCI TARMAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeFermé
437 905 714 00014 · ouvert le 15 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TARMAC
INPIConformité de SCI TARMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TARMAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/03258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 23/04441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-80.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 17-26.982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-26.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-20.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TARMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TARMAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI TARMAC
Quel est le numéro SIREN de SCI TARMAC ?
Le numéro SIREN de SCI TARMAC est 437 905 714. Le SIRET de son siège social est 437 905 714 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79437905714.
Qui dirige SCI TARMAC ?
SCI TARMAC est dirigée par SOCIETE CIVILE "O.P.B STRUCTURE", gérant.
Où se situe le siège social de SCI TARMAC ?
Le siège social de SCI TARMAC est situé 3 Che du Vuard Marchat, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI TARMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TARMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TARMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARMAC.
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