SCI TARTARAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 300 412, SCI TARTARAS est une SCI créée le 13 décembre 2006. Elle est domiciliée 60 Pl de l’Eglise, 69530 Orlienas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL BOUVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TARTARAS
INSEE- Dénomination
- SCI TARTARAS
- SIREN
- 493 300 412
- SIRET (siège)
- 493 300 412 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87493300412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 300 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2006
- Siège social
- 60 PL DE L’EGLISE, 69530, ORLIENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TARTARAS
L'acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI TARTARAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TARTARAS
INSEEÉtablissements de SCI TARTARAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69530 ORLIENASSiègeActif
493 300 412 00019 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TARTARAS
INPIComptes annuels de SCI TARTARAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TARTARAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TARTARAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARTARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TARTARAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TARTARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TARTARAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI TARTARAS
Quel est le numéro SIREN de SCI TARTARAS ?
Le numéro SIREN de SCI TARTARAS est 493 300 412. Le SIRET de son siège social est 493 300 412 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87493300412.
Qui dirige SCI TARTARAS ?
SCI TARTARAS est dirigée par PASCAL BOUVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TARTARAS ?
Le siège social de SCI TARTARAS est situé 60 Pl de l’Eglise, 69530 Orlienas.
SCI TARTARAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TARTARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TARTARAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARTARAS.
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