SCI TARTARIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TARTARIN est une SCI immatriculée le 2 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 597 925. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 All du Chateau (35a allee du Chateau), 01340 Attignat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-NOEL TARTARIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TARTARIN
INSEE- Dénomination
- SCI TARTARIN
- SIREN
- 528 597 925
- SIRET (siège)
- 528 597 925 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54528597925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 597 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2010
- Siège social
- 35 ALL DU CHATEAU (35A ALLEE DU CHATEAU), 01340, ATTIGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TARTARIN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI TARTARIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TARTARIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI TARTARIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01340 ATTIGNATSiègeActif
528 597 925 00015 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TARTARIN
INPIComptes annuels de SCI TARTARIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TARTARIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TARTARIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARTARIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TARTARIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2025 · N° 22/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-14.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TARTARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TARTARIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-02 · Début d'activité : 2010-11-10
- création
Date d'effet : 02 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI TARTARIN
Quel est le numéro SIREN de SCI TARTARIN ?
Le numéro SIREN de SCI TARTARIN est 528 597 925. Le SIRET de son siège social est 528 597 925 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54528597925.
Qui dirige SCI TARTARIN ?
SCI TARTARIN est dirigée par JEAN-NOEL TARTARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TARTARIN ?
Le siège social de SCI TARTARIN est situé 35 All du Chateau (35a allee du Chateau), 01340 Attignat.
SCI TARTARIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TARTARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TARTARIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARTARIN.
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