SCI TARTINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI TARTINE est une société civile immatriculée le 28 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 294 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Ernest Cazenave, 64110 Jurancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK CARTIGNY, gérant.
Fiche d'identité de SCI TARTINE
INSEE- Dénomination
- SCI TARTINE
- SIREN
- 438 294 415
- SIRET (siège)
- 438 294 415 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48438294415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 294 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 2001
- Siège social
- 14 RUE ERNEST CAZENAVE, 64110, JURANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TARTINE
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI TARTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TARTINE
INSEEÉtablissements de SCI TARTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64110 JURANCONSiègeActif
438 294 415 00015 · ouvert le 13 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TARTINE
INPIConformité de SCI TARTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TARTINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026002645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2023060177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025021723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F01642
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/04716
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/05204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/13760
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/13673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/03756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-15.201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 mars 2010 · N° 07/18678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 88-20.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TARTINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI TARTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI TARTINE ?
Le numéro SIREN de SCI TARTINE est 438 294 415. Le SIRET de son siège social est 438 294 415 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48438294415.
Qui dirige SCI TARTINE ?
SCI TARTINE est dirigée par PATRICK CARTIGNY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TARTINE ?
Le siège social de SCI TARTINE est situé 14 rue Ernest Cazenave, 64110 Jurancon.
SCI TARTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TARTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TARTINE.
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